C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 19 Disposition versions

2012-09-01

19. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après l’élection des administrateurs. Dans ce cas, le secrétaire avise les administrateurs élus lors de l’élection et ceux déjà en poste, dans les 2 jours ouvrables après le dépouillement du vote, que le poste de président doit être pourvu.

Pour se porter candidat à la présidence, un administrateur doit soumettre sa candidature par écrit au secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine à 17 h, 5 jours ouvrables après la réception de l’avis concernant l’élection du président transmis par le secrétaire. Le relevé de transmission de la télécopie ou une copie du courrier électronique transmis à chacun des administrateurs fait foi de la date d’envoi.

Lorsque la période de déclaration de candidature au poste de président est terminée, le secrétaire dresse la liste des candidats. Il convoque le Conseil d’administration aux fins de l’élection du président au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion et être accompagné de la liste des candidats ayant manifesté leur intention de soumettre leur candidature à la présidence.

Décision 2000-03-09, a. 19; Décision 2001-11-22, a. 7.